Mentions légales
Directeur de la publication :
Création du site internet : Agence web 3DX Internet – La Roche-sur-Yon
Hébergement : OVH, 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix – Tél. 0899 701 761
Propriétaire : GIE FRANCE ACCESSIBILITE
Siège social : ZI de Campagnac, 47300 LEDAT
SIRET : 538215955
Forme juridique : GIE
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site (images, logos, textes) est interdite sans l’autorisation expresse de France Accessibilité.
Les informations diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Formulaires de contact
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mais ne sont pas transmises à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à GIE FRANCE ACCESSIBILITE ZI de Campagnac, 47300 LEDAT.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Cookies
Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement optimal et complet et à des fins d’analyse d’audience.